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Il ressort de cet examen que :

* L'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet.
* Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois de suspension contre l’abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d’un logiciel de sécurisation dans l’esprit du rapporteur du texte, Michel Thiolière et le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
* Est ouverte la voie de l’ordonnance pénale, procédure TGV où le prévenu ne pourra pas être entendu et où le juge devra prendre une décision sur la foi d’un PV fourni par les milices assermentées des ayants droit
* Est institué un texte qui n’aura pas été examiné par la Commission des Lois, mais seulement par la Commission des affaires culturelles ; la première ayant fait plusieurs fois fait connaitre son opposition au principe de l’extension de l’ordonnance pénale à d’autres pans du droit.
* Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon. Le texte est très large et pourra s’appliquer même pour une vidéo uploadée sur Youtube.
* Est institué un texte qui permettra la surveillance des emails et des messageries afin de détecter le contenu des pièces jointes par l’usage de l’expression « communication électronique ».
* Seul butin des débats, un amendement qui prévoit la possibilité pour le suspecté de se faire assister d'un avocat...

Que dit Hadopi 2 ? « Lorsque l'infraction est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les personnes coupables des infractions [de contrefaçon] peuvent en outre être condamnées à la (...) suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne ou de communication électronique pour une durée maximale d'un an. » La communication électronique, c’est du streaming, c’est de la messagerie instantanée ou de la messagerie email, c’est du chat, du Skype, du MSN, bref, c’est tout et n’importe quoi qui est diffusé et échangé sur les réseaux.

Cela signifie donc que si un agent assermenté parvient à démontrer un échange illicite entre deux internautes qui communiquent par email, MSN ou n’importe quel biais d’échange placé sous surveillance approfondie, la coupure d’accès pourra intervenir. Nous vous disions qu’Hadopi 2 était un vautour, cela se confirme...

En tout cas sa risque de faire bouger un peu les français ( du moins j'espère ) car c'est une atteinte à la vie privée quand même.

pkoi ya autant de cons au senat???

Parce 80% sont des vieux débris qui ne savent même pas c'est quoi internet (ça me fait penser à crow IT quand les 2 mabouls font croire qu'internet c'est une petite boite en plastique et que si on la casse, ce sera le chaos dans le monde entier trop bon cet épi)

Sinon y'a une grosse partie qui en ont rien à foutre et qui suivent les directives de leur parti ou qui s'abstiennent ...

Bref, un sujet incompris par ces messieurs, le pire c'est quand il y'en a un qui se prend pour un geek parce qu'il a un mac, une PS3 et un iphone chez lui c'est à se pisser dessu tellement c'est drôle mais tout aussi lamentable
http://www.numerama.com/magazine/13190_ ... rreur.html

En fait c'est simplement un gros BIPPPP plein aux as qui croit faire partie de la matrice avec son mac qui cache en fait un pc (j'adore comment il est fier d'être passé des PC au MAC le pauvre s'il savait) . Ma main à couper qu'il tape avec 2 doigts

Parce 80% sont des vieux débris qui ne savent même pas c'est quoi internet (ça me fait penser à crow IT quand les 2 mabouls font croire qu'internet c'est une petite boite en plastique et que si on la casse, ce sera le chaos dans le monde entier trop bon cet épi)

Sinon y'a une grosse partie qui en ont rien à foutre et qui suivent les directives de leur parti ou qui s'abstiennent ...

Bref, un sujet incompris par ces messieurs, le pire c'est quand il y'en a un qui se prend pour un geek parce qu'il a un mac, une PS3 et un iphone chez lui c'est à se pisser dessu tellement c'est drôle mais tout aussi lamentable
http://www.numerama.com/magazine/13190_ ... rreur.html

En fait c'est simplement un gros BIPPPP plein aux as qui croit faire partie de la matrice avec son mac qui cache en fait un pc (j'adore comment il est fier d'être passé des PC au MAC le pauvre s'il savait) . Ma main à couper qu'il tape avec 2 doigts

bah de toute facon pour avoir un iphone c'est un mec qui sert pas à grand chose

La négligence sera d'utiliser Linux

Hier la sénatrice Mme Marie-Christine Blandin expliqua : « la non-négligence, c'est utiliser un certain logiciel, un certain type de pare-feu et d'antivirus. Demain, la négligence sera d'utiliser Linux ou tout logiciel libre autre que ceux d'une grande multinationale ! » Pour faire bonne mesure, Franck Riester, rapporteur à l’Assemblée nationale et Christine Albanel s’étaient en effet opposés à ce que ce logiciel de sécurisation soit impérativement gratuit et interopérable (notre actualité). Si vous avez une vieille version de Windows ou une distribution Linux un peu trop exotique avec laquelle le logiciel de sécurisation n’est pas interopérable, vous n’aurez aucun moyen d’échapper aux mâchoires de cette procédure et à la suspension éventuelle plombée de 1500 euros d'amende. Merci Hadopi.